Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de «1 idée 1 cadeau», et de son Client, dans le cadre de la vente des prestations et marchandises personnalisées.

Toute prestation accomplie par l’entreprise «1 idée 1 cadeau» implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

L’entreprise «1 idée 1 cadeau» s'accorde le droit de mettre à jour sans préavis les présentes conditions générales, tarifs, produits ou services. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits vendus sur le webshop sont imprimés à la commande et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils seront majorés, le cas échéant, des frais de transport applicables au jour de la commande. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Article 4 : Modalités de paiement
Les commandes passées sur le WebShop de «1 idée 1 cadeau» sont réglées par le Client par carte bancaire.

Article 5 : Commande
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. L’entreprise «1 idée 1 cadeau» ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment), ou de toute erreur de saisie d’un texte de personnalisation et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 6 : Livraison
Des frais de transport sont appliqués sauf mention contraire ou promotion. La livraison sera effectuée par une entreprise de livraison au lieu indiqué par le Client sur le devis, le bon de commande ou les informations donnée sur le site internet.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d'acheminement, de rupture de stock, ou période de vacances. Le délai indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. «1 idée 1 cadeau» reste tributaire du transporteur, par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Article 7 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise «1 idée 1 cadeau» ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 8 : Renvoi de marchandises et rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Les réclamations doivent être adressées par email à l’adresse contact@1idee1cadeau.com et comporter les coordonnées du Client, les références des produits et les motifs de la réclamation. Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de l’entreprise «1 idée 1 cadeau». Dans le cas où le Client retourne les produits sans l'accord de l’entreprise «1 idée 1 cadeau» les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir ; dans ce cas, le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. L’entreprise «1 idée 1 cadeau» s'engage à réaliser un avoir ou un réimpression correspondant aux marchandises validées comme défectueuses par elle-même. Le retour des produits devra intervenir dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de l'acceptation du retour par l’entreprise «1 idée 1 cadeau». À défaut, l’entreprise «1 idée 1 cadeau» ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise «1 idée 1 cadeau» dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les frais que vous avez engagés pour nous retourner l'article vous seront remboursés par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en colis « éco » uniquement, les envois en contre remboursement seront refusés. Les frais engagés pour une erreur de votre part seront par contre à votre charge.

Article 9 : Juridiction compétente
Tout litige à l'interprétation et l'exécution des présentes CGV est soumis au droit Français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Melun.